Conditions générales de service, d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales de service, d’utilisation et de vente encadrent l’utilisation du site Ahmed Heritage ainsi que les commandes passées sur le site.

Le site Ahmed Heritage est exploité par la société HORIA SAGAR, située au 96 rue Rosa Parks, 91700 Fleury-Mérogis.

Email de contact : service.client@ahmedheritage.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Ahmed Heritage propose à la vente des vêtements traditionnels, notamment des jabadors, incluant des modèles standards, sur mesure ou personnalisés selon les choix du client.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre Ahmed Heritage et toute personne consultant le site ou passant commande.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Ahmed Heritage fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, problème technique ou événement indépendant de la volonté d’Ahmed Heritage.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à la loi.

3. Produits proposés

Les produits proposés sur Ahmed Heritage sont décrits avec le plus de précision possible.

Les photographies, couleurs, textures et rendus visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité, le tissu, la coupe, la fabrication ou les finitions artisanales.

Pour les articles sur mesure ou personnalisés, le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment les mesures, tailles, couleurs, finitions, broderies, modèles et toute autre demande spécifique.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site selon les étapes prévues.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le détail de sa commande, notamment :

Le modèle sélectionné
La taille ou les mesures transmises
La couleur
Les finitions
Les options de personnalisation
L’adresse de livraison
Le prix total
Le mode de paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Ahmed Heritage se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d’informations incomplètes, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de réaliser le produit demandé.

5. Articles sur mesure et personnalisés

Certains produits proposés sur Ahmed Heritage peuvent être confectionnés selon les spécifications du client.

Sont notamment considérés comme sur mesure ou personnalisés les articles réalisés selon :

Des mesures communiquées par le client
Une taille spécifique demandée par le client
Une couleur choisie spécifiquement
Une coupe ou finition particulière
Une broderie
Une personnalisation
Une combinaison spécifique de tissu, modèle ou finition

Le client reconnaît que ces articles sont fabriqués spécialement pour lui.

En conséquence, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Ahmed Heritage, les articles sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Ils peuvent être affichés toutes taxes comprises ou hors taxes selon la configuration du site et le profil du client. Le prix total applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Ahmed Heritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui validé lors de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation définitive de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement ou acceptation du mode de paiement proposé.

En cas de refus de paiement, d’incident bancaire, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude, Ahmed Heritage pourra suspendre ou annuler la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Confection et préparation de la commande

Pour les articles sur mesure ou personnalisés, le délai de confection peut varier selon le modèle, la complexité de la demande, la disponibilité des tissus, la période de l’année et le volume de commandes en cours.

Les délais éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif, sauf mention expresse contraire.

Ahmed Heritage s’engage à informer le client en cas de retard important ou d’impossibilité de réaliser la commande dans les conditions prévues.

9. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Ahmed Heritage ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard, perte ou impossibilité de livraison liée à une adresse incorrecte, incomplète ou à une absence du client.

En cas de colis retourné à Ahmed Heritage en raison d’une erreur d’adresse, d’un refus de livraison ou d’une absence répétée du client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas d’anomalie visible, colis endommagé, ouvert ou détérioré, le client doit contacter rapidement le service client à l’adresse suivante : service.client@ahmedheritage.com.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les jabadors sur mesure, personnalisés, ajustés selon les mesures du client ou réalisés selon des choix spécifiques ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Ahmed Heritage.

Pour les articles standards non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception, à condition que l’article soit retourné neuf, non porté, non lavé, non retouché, non taché, non parfumé, complet et dans son emballage d’origine.

La demande doit être envoyée par email à : service.client@ahmedheritage.com.

11. Retours et remboursements

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du service client.

Lorsque le retour est accepté, l’article doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Ahmed Heritage ou de défaut confirmé.

Après réception et contrôle de l’article retourné, Ahmed Heritage pourra procéder à un remboursement, un échange ou une solution adaptée selon la situation.

Le remboursement, lorsqu’il est validé, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

12. Erreur de mesures ou de taille

Pour les articles sur mesure, le client est seul responsable des mesures et informations transmises.

Ahmed Heritage ne pourra pas être tenu responsable si le produit ne convient pas en raison de mesures erronées, incomplètes ou approximatives communiquées par le client.

Si une retouche est techniquement possible, Ahmed Heritage pourra proposer une solution. Des frais de retouche, de transport ou de nouvelle confection pourront être appliqués.

13. Défaut, erreur ou non-conformité

Si le client reçoit un article présentant un défaut, une erreur de modèle, une erreur de taille par rapport à la commande validée ou une non-conformité, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

La demande doit être envoyée à : service.client@ahmedheritage.com.

Elle doit inclure :

Le numéro de commande
Une description précise du problème
Des photos claires de l’article
Des photos de l’emballage si le colis est endommagé

Après vérification, Ahmed Heritage pourra proposer, selon le cas :

Une retouche
Un échange
Une nouvelle confection
Un remboursement total ou partiel

14. Garanties légales

Les produits vendus sur Ahmed Heritage bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour ou d’échange.

Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une usure normale, d’une retouche réalisée par un tiers, d’un lavage inadapté ou d’informations incorrectes transmises par le client.

15. Conseils d’entretien

Le client doit respecter les conseils d’entretien communiqués avec le produit ou indiqués sur le site.

Ahmed Heritage ne pourra pas être tenu responsable d’une détérioration causée par un lavage inadapté, un repassage incorrect, l’utilisation de produits agressifs, un séchage inapproprié ou toute utilisation non conforme du vêtement.

16. Compte client

Le site peut permettre au client de créer un compte personnel.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, le client doit informer Ahmed Heritage rapidement.

Ahmed Heritage se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

17. Données personnelles

Ahmed Heritage peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la facturation et au bon fonctionnement du site.

Les données peuvent notamment inclure le nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de commande et échanges avec le service client.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Ahmed Heritage à l’adresse suivante : service.client@ahmedheritage.com.

Une politique de confidentialité distincte peut préciser plus en détail les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Ahmed Heritage, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, fiches produits, visuels, éléments de marque et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Le client s’interdit d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou concurrentes sans autorisation écrite préalable.

19. Avis clients et contenus transmis

Si le client transmet un avis, une photo, un message ou tout autre contenu à Ahmed Heritage, il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il est conforme à la loi.

Ahmed Heritage se réserve le droit de refuser, supprimer ou modérer tout contenu injurieux, trompeur, abusif, illicite ou contraire à l’image de la marque.

20. Responsabilité

Ahmed Heritage est responsable de la bonne exécution des obligations liées aux commandes passées sur le site, dans les limites prévues par la loi.

Toutefois, Ahmed Heritage ne pourra pas être tenu responsable en cas de force majeure, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, erreur du client, mauvaise utilisation du produit, défaut d’entretien ou utilisation non conforme.

Ahmed Heritage ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles techniques, mais s’efforce de maintenir un service fiable et sécurisé.

21. Force majeure

Ahmed Heritage ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, rupture d’approvisionnement, problème technique majeur, incendie, pandémie, décision administrative ou tout autre événement de force majeure reconnu par la loi.

22. Modification des conditions

Ahmed Heritage se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Il est conseillé au client de consulter régulièrement cette page.

23. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :

Ahmed Heritage
Société HORIA SAGAR
96 rue Rosa Parks
91700 Fleury-Mérogis
Email : service.client@ahmedheritage.com

Le client doit préciser son numéro de commande, ses coordonnées et l’objet de sa demande afin de permettre un traitement efficace.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Ahmed Heritage, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site après désignation du médiateur par Ahmed Heritage.

À compléter par Ahmed Heritage :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.